Les Conditions CGV & CGU
Préambule : Les CGV définissent les règles applicables aux ventes réalisées entre RDK Cosmetics et ses clients via son site internet, précisant que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA.
Produits : Description des produits offerts à la vente, mentionnant leurs caractéristiques principales. Les descriptions sont précises pour assurer que les clients comprennent ce qu’ils achètent.
Prix : Les prix des produits sont affichés en monnaie locale et ne sont pas soumis à la TVA. Les prix affichés sont donc les prix finaux, ce qui doit être clairement indiqué pour éviter toute confusion. RDK Cosmetics se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Commande : Détail des étapes pour passer une commande sur le site web, de la sélection des produits jusqu’à la confirmation de la commande après réception du paiement.
Modalités de Paiement : Présentation des différentes méthodes de paiement acceptées (comme carte de crédit, virement bancaire, etc.), toutes traitées de manière sécurisée.
Livraison : Informations sur les options de livraison, les coûts, les délais prévus, et les zones géographiques desservies. Des détails sur le traitement des commandes en cas de produits indisponibles ou de retards de livraison sont aussi fournis.
Droit de Rétractation : Explication du droit de rétractation du client, les conditions et le processus pour retourner un produit, incluant le délai de 14 jours pour notifier l’intention de rétractation et les modalités de retour du produit.
Garanties : Clarification des garanties légales qui s’appliquent aux produits, malgré l’absence de perception de TVA, couvrant les défauts de conformité ou les vices cachés.
Responsabilité : Limitation de responsabilité concernant l’utilisation du site internet et l’achat des produits, expliquant que l’entreprise ne peut être tenue responsable pour des dommages indirects résultant de ces usages.
Propriété Intellectuelle : Affirmation que tous les contenus du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à RDK Cosmetics ou à ses partenaires.
Protection des Données Personnelles : Engagement sur la protection des données personnelles des clients, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Litiges : Procédures en cas de litige, avec indication du droit applicable et des juridictions compétentes.
Modification des CGV : Les conditions sous lesquelles les CGV peuvent être modifiées par RDK Cosmetics, et comment ces modifications sont communiquées aux clients.
En adaptant les CGV de cette manière, RDK Cosmetics assure la transparence et le respect des réglementations, tout en informant clairement les clients sur les conditions de vente spécifiques liées à son statut non assujetti à la TVA.
Définitions et champ d’application : Clarification des termes clés utilisés dans les CGU et description du champ d’application, spécifiant que ces conditions régissent l’utilisation du site web de RDK Cosmetics.
Conditions d’accès et d’utilisation : Conditions sous lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et l’utiliser, y compris les exigences d’âge minimal, l’obligation de fournir des informations véridiques et complètes lors de l’inscription, et les restrictions sur l’utilisation du contenu du site.
Compte utilisateur : Procédures de création, de gestion et de fermeture de compte utilisateur. Ceci inclut les responsabilités de l’utilisateur concernant la confidentialité des identifiants de connexion et le comportement attendu sur le site.
Propriété intellectuelle : Affirmation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site (textes, images, logos, etc.) et interdiction de leur utilisation sans autorisation explicite de RDK Cosmetics.
Contenus publiés par l’utilisateur : Règles concernant les contenus générés par les utilisateurs, comme les commentaires ou les évaluations. Inclusion des droits de l’entreprise à utiliser, refuser, ou supprimer ces contenus en cas de non-conformité avec les politiques du site.
Protection des données personnelles : Engagement à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur, avec détail des types de données collectées, des raisons de cette collecte, et des droits des utilisateurs concernant leurs données.
Liens vers des sites tiers : Mention que le site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés par RDK Cosmetics et décharge de responsabilité concernant le contenu et les pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Limitations de responsabilité : Limitation de la responsabilité de l’entreprise concernant les problèmes techniques ou erreurs de contenu, et exclusion de responsabilité pour les dommages indirects subis par les utilisateurs à la suite de l’utilisation du site.
Modification des conditions : Modalités selon lesquelles RDK Cosmetics peut modifier les CGU et la manière dont ces modifications seront communiquées aux utilisateurs.
Droit applicable et résolution des conflits : Détermination de la loi applicable et des juridictions compétentes en cas de litige résultant de l’utilisation du site.
Contact : Informations permettant aux utilisateurs de contacter RDK Cosmetics pour toute question ou problème relatif à l’utilisation du site.
Les CGU de RDK Cosmetics serviraient ainsi à établir un cadre légal clair pour les utilisateurs, tout en protégeant les droits de l’entreprise et en assurant un environnement sécurisé et respectueux pour tous.